Nos conditions générales de ventes à EMPORTER ou en LIVRAISON – Pizza Toto
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pizza Toto / SARL au capital de 7 622,45€ – RCS Dax 385 322 847 – Siège : 6 avenue Victor Hugo 40100 Dax, France.
Pizza Toto est une société de services exploitant la restauration rapide,et vente d’aliments à emporter.
La relation entre le client et Pizza Toto peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.
1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse : https://www.pizzatoto.fr/ . Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Pizza Toto choisi et le client, les deux parties les acceptant sous réserve.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation « Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter
l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Pizza Toto concernée et ses clients.
2 – TERRITOIRE
Les offres d’achat présentes sur le site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs dans un rayon d’environ 5 Km de Pizza Toto.
3 – COMMANDES
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-i en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.
Une fois cette vérification effectuée, le client est invité à valider sa commande et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande lors de la livraison ou lors du retrait en magasin.
Le client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprise. Étant précisé que le montant de la TVA applicable à la commande sera disponible sur le ticket de caisse remis au client.
4 – VENTE D’ALCOOL
La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d’une pizza, d’un burger ou de produits snacking.
Il conviendra toutefois de respecter le minimum requis pour chaque commande, comme indiqué à l’article 14 des présentes.
La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît expressément être majeur.
Le livreur a la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est elle qui la réceptionne et qu ‘elle est bien âgée de plus de 18 ans.
Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune livraison de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.
5 – ARCHIVAGES
Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatique composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société pizza Toto sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.
6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les dispositions de l’article L.221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles d se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le site étant ferme et définitive.
7 – RÉCLAMATIONS
Pizza Toto et un commerçant indépendant. Aussi une fois le contenu de son panier validé et sa commande confirmée, la confirmation de commande délivrée au client portera indication des coordonnées du vendeur des produits considérés ayant en charge de réaliser et délivrer la commande.
Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée de préférence via le formulaire ci-après (https://www.pizzatoto.fr/nous-contacter/service-clients). Vous pouvez également adosser une réclamation écrite. Si dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’avez pas reçu de réponse ou bien si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation de Vente Directe dont les coordonnées sont les suivantes :
http://www.mediation-vente-directe.fr
8 – OFFRES
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produis est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le client sera directement contacté par téléphone afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
9 – LIVRAISON
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pizza Toto ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
10 – DÉLAI DE LIVRAISON
Le magasin s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre pizza était soumise à un retard excédant 45 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heur de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le magasin dont les coordonnées figurent sur la confirmation de votre commande ou sur le site https://www.pizzatoto.fr/ à la rubrique « magasins ». Vous êtes libre, passé ce délai, d’informer le magasin de votre souhait d’annuler la commande.
11 – PRIX
Les prix affichés sur les services en ligne Pizza Toto.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, tels qu’affichés sur les services en ligne du site concerné par la commande. Le client sera informé des prix applicables avant de payer sa commande.
Des frais supplémentaires d’un montant de 1€ TTC du kilomètre au titre des frais de participation aux livraisons. Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits livrés et s’affichent dans la commande sous le libellé « Expédition ».
Pizza Toto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la commande, à savoir :
| Livraisons | Ventes à emporter | Consommer sur place | |
| Pizzas et Burgers | 10 % | 10 % | 10 % |
| Snacking | 10 % | 10 % | 10 % |
| Boissons non alcoolisées | 5,5 % | 5,5 % | 10 % |
| Boissons alcoolisées | 20 % | 20 % | 20 % |
| Desserts et Glaces | 5,5 % | 5,5 % | 10 % |
Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
12 – RESPONSABILITÉ
Pizza Toto dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le site.
Les photographies et les textes reproduits sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelles. La responsabilité de Pizza Toto ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographie ou l’un de ces textes.
Pizza Toto ne saurait être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence ou de force majeur. Si la responsabilité d Pizza Toto découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité qu montant du prix payé par le client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.
La structure générale du site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traits internationaux.
Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le site, notamment à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.
Toutes personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.
Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par Pizza Toto est strictement interdite.
13 – VIE PRIVÉE
Les données personnelles collectées sur le site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Pizza Toto que nous vous invitons à consulter ici.
14 – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Lors du retrait de la commande ou de sa livraison, les moyens de paiements acceptés sont les suivants :
– en magasin :
Carte Bancaire et/ ou Carte Tickets Restaurants et/ou Titres Restaurant et/ou Chèques Vacances et/ou Espèces
– en livraison :
Carte Bancaire et/ ou Carte Tickets Restaurants et/ou Titres Restaurant et/ou Chèques Vacances et/ou Espèces
Les chèques sont refusés suite à une recrue d’impayés.
Seuls les paiements en Euros sont acceptés.
Par mesure de sécurité, nos livreurs n’ont jamais plus de 15€ sur eux (veuillez préciser si vous avez de gros billets).
Nos livreurs ne sont pas rémunérés à la course, ni pénalisés en cas de retard.
Un minimum de commande pouvant aller jusqu’à 30€ TTC, sera appliqué sur votre commande en ligne en livraison, suivant la distance.
Nous vous invitons à vous rapprocher de Pizza Toto pour connaître le montant appliqué.
15 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.